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Signature de la Charte des PME innovantes - 19/12/2012

Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin ont participé, le 18 décembre, à la cérémonie de signature de la charte "PME innovantes".

Renforcer les coopérations entre grands groupes et PME pour l'innovation

Le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, présenté le 6 novembre dernier par le Premier ministre, prévoit la signature d’une charte par les entreprises dont l’Etat est actionnaire afin de promouvoir l’achat innovant et exemplaire en faveur des PME.

Les principales entreprises à capitaux publics, notamment la SNCF, GDF Suez, AREVA, France Télécom ou La Poste s’engagent ainsi à stimuler l’innovation pour eux et pour l’ensemble de leurs fournisseurs. Ils s’engagent à aider les PME à concrétiser leurs projets d’innovation et à contribuer de manière décisive à leur développement futur. En contrepartie, ils bénéficient d’un accès à une technologie innovante et sécurisent également leur approvisionnement en renforçant des partenaires économiques.

Une préparation et des objectifs collectifs déclinés en engagements individualisés

La Charte s’appuie sur le référentiel des bonnes pratiques construit par l’association Pacte PME et sur les initiatives mises en place chez certaines des entreprises signataires. Pour sa préparation, des échanges ont eu lieu avec quelques entreprises pour en valider l'intérêt et la portée.

La charte met l’accent sur les objectifs suivants :

  • Assurer un accès simple pour les PME aux axes d’innovation des grandes entreprises ;
  • Accompagner les PME pour faire aboutir leurs projets d’innovation ;
  • Encourager les PME à utiliser leurs résultats pour se développer sur d’autres marchés ;
  • Adapter les processus achat au service de l’innovation ;
  • Investir dans les PME innovantes ;
  • Contribuer au développement des PME innovantes ;
  • Mettre en place un pilotage spécifique au sein des entreprises.


Chaque signataire s’engage sur une déclaration d’intention individuelle qui détaille le plan d’actions qu’il va mettre en place l’année suivante afin d’atteindre ces objectifs. Cette déclaration d’intention est actualisée chaque année. Les signataires s’engagent également à fournir chaque année un bilan de mise en œuvre de leur plan d’actions à l’État comprenant des éléments chiffrés quand cela est pertinent.

L’Etat veillera à la diffusion de la présente charte et à sa bonne application, en coordination avec les signataires. A cette fin, l’Agence des participations de l’Etat, la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) et le Médiateur des relations inter-entreprises créent un Comité de pilotage qui sera réuni au moins une fois par an. Ces réunions permettront, le cas échéant, de faire évoluer cette charte.

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