Suivez-nous sur les médias sociaux

Accueil du portailÉconomie numérique › Rapport sur la fiscalité du secteur numérique
Économie numérique

Rapport sur la fiscalité du secteur numérique - 18/01/2013

Rapport sur la fiscalité du secteur numérique

Source de richesse et de croissance, le numérique s'étend à tous les secteurs de l'économie. Le système fiscal appréhende encore difficilement les nouvelles formes d'activités, de consommation et de transactions qui en découlent. Dans son rapport, la mission d'expertise Colin - Collin sur la fiscalité de l'économie numérique appelle à de nouvelles règles fiscales.

 

 

Les données, notamment les données personnelles, sont la ressource essentielle de l'économie numérique


 

 

D'après un communiqué de presse du 18 janvier 2013 publié à la suite du rapport, le gouvernement entend agir résolument, au sein du G20, de l’OCDE et de l’Union européenne, pour adapter les règles internationales de l’imposition des bénéfices aux réalités de l’économie numérique, notamment en faisant évoluer la définition de l’établissement stable.

Au niveau national, il souhaite que les propositions d’une fiscalité nationale assise sur la détention des données personnelles fassent l’objet d’une expertise technique approfondie et d’une nécessaire concertation avec les professionnels.

Le Conseil national du numérique, rénové dans sa composition et ses missions, a vocation à être le lieu de référence de la concertation avec les acteurs.

Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget, et la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'Innovation et de l'économie numérique, Fleur Pellerin, ont reçu le rapport de Pierre Collin, membre du Conseil d’Etat, et Nicolas Colin, inspecteur des finances, relatif à la fiscalité de l’économie numérique, le 18 janvier 2013.

 

Haut de page

© Ministère de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique - 2014