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Industrie

Rapport annuel 2012 des Commissaires au redressement productif - 15/03/2013

Commissaires au redressement productif

Arnaud Montebourg a réuni les 22 Commissaires au redressement productif le vendredi 8 mars, à Bercy. A cette occasion, le rapport annuel des Commissaires au redressement productif pour l'année 2012 a été présenté.

 

 

 

 

 

 

 

Au 31 décembre 2012, 368 dossiers ont déjà été traités avec succès. Cela représente près de 48 116 emplois préservés sur un total de 59 308 emplois concernés pour l’ensemble du dispositif de défense et de promotion de l’activité industrielle sur le territoire.

Les Commissaires au redressement productif impliqués dans chaque région

Le ministre du redressement productif a nommé le 1er juillet 2012, dans chacune des 22 régions de métropole, sous l’autorité des préfets de région et en relation étroite avec les présidents des conseils régionaux, un commissaire au redressement productif (CRP). Ces commissaires ont deux missions principales :

  • animer une cellule régionale de veille et d’alerte précoce : composée de représentants des principaux services de l’Etat, et en tant que de besoin élargie aux opérateurs concernés, aux collectivités territoriales et aux autres acteurs locaux, elle veille à ce que soient prises en amont les mesures destinées à identifier et prévenir les difficultés des entreprises de la région ;
  • soutenir les entreprises dans la résolution de leurs difficultés : les CRP travaillent aux côtés des entreprises pour proposer des solutions globales et pérennes pour les entreprises en difficulté de moins de 400 salariés, en dialogue avec les actionnaires, les banques, les créanciers, les clients et les fournisseurs, ainsi qu’avec la Banque de France. Ils formulent des recommandations en matière de mobilisation des dispositifs publics de soutienaux entreprises, voire d’étalements fiscaux. Ils sont, sur leur territoire,les correspondants privilégiés du Comité interministériel de restructurationindustrielle pour les entreprises de plus de 400 salariés.

Les Commissaires au redressement productif travaillent en lien avec d’autres dispositifs d’aide aux entreprises en difficulté :

  • le Comité interministériel de restructuration ndustrielle (CIRI) ;
  • la Médiation du crédit, qui sert de médiateur entre l’entreprise en difficulté et ses banques ;
  • la Médiation des relations inter-entreprises, qui intervient lorsque les relations client-fournisseur sont source de difficulté.

 

Le Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI)

Le Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) a pour mission d’aider les entreprises en difficultés à élaborer et mettre en oeuvre des solutions permettant d’assurer leur pérennité et leur développement. Le CIRI est compétent pour les entreprises de plus de 400 salariés.

Les entreprises de moins de 400 salariés relèvent des Comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI), équivalents locaux du CIRI, placés sous l’autorité du préfet.

 

Lire aussi

Présentation des 22 commissaires au redressement productif - 02/07/2012

Mobilisation des préfets autour du redressement productif - 22/06/2012

Les commissaires au redressement productif (contacts)

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