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Industrie

Le plan de soutien à la filière automobile - 25/07/2012

Plan de soutien à la filière automobile

Le ministre du redressement productif a présenté, lors du Conseil des ministres du 25 juillet, un plan de soutien à la filière automobile. Stratégique pour l’économie française et pour l’emploi en France, la filière automobile est en difficulté.

L’emploi dans l’industrie automobile a reculé de 30% en 10 ans. Seulement 2 millions de véhicules seront produits en France en 2012, contre 3,5 millions en 2005.

La filière a besoin de compétitivité, d’innovation et de solidarité. Mais l’industrie automobile a aussi besoin d’une stratégie forte de filière, partagée par tous les acteurs (Etat, collectivités territoriales, partenaires sociaux, constructeurs, équipementiers, sous-traitants, distributeurs et fournisseurs de services, universités, centres de recherche).

 

Renforcer le bonus écologique pour les véhicules électriques ou hybrides

Dans ce cadre, l’Etat souhaite accélérer les évolutions industrielles induites par l’exigence écologique et porteuses de création d’emplois. Pour soutenir l’achat de véhicules propres ou faiblement polluants, le plafond du bonus relatif aux véhicules électriques sera porté de 5000€ à 7000€ ; celui relatif aux véhicules hybrides sera doublé et porté à 4000€, il sera ouvert aux véhicules de sociétés.

Les bonus relatifs aux véhicules thermiques faiblement polluants seront augmentés de 100 ou 150€ selon le cas. Ces hausses seront valables jusqu’à fin 2012. Le renforcement de l’ensemble du dispositif bonus - malus sera précisé en loi de finances pour 2013.

L’Etat sera exemplaire : 25% des nouveaux véhicules seront électriques ou hybrides, et tout nouveau véhicule à usage urbain sera électrique.

Soutenir l'innovation

La France doit prendre une longueur d’avance dans l’invention des véhicules de demain. 350M€ du programme d’investissements d’avenir seront réorientés en faveur de cette priorité, en lien avec les pôles de compétitivité, la
banque publique d’investissement, la Banque européenne d’investissement et le Programme cadre R&D de l’Union européenne.

Le crédit d’impôt Recherche sera pérennisé et rendu mieux accessible aux PME. Un institut de recherche technologique dédié à l’automobile sera lancé avant fin 2012.

La chaîne de sous-traitance et les réseaux de distribution, essentiels à la compétitivité des équipementiers et constructeurs, seront soutenus et renforcés. La mobilisation de 150M€ par OSEO permettra de soutenir leur trésorerie. Ils pourront solliciter plus de 450M€ de financements dédiés à la modernisation des sites et l’investissement industriel. Le Fonds de Modernisation des Equipementiers Automobiles (FMEA) sera prolongé et pourra investir immédiatement 260M€ pour accompagner durablement ces ETI et PME dans leurs projets internationaux, d’innovation, de consolidation ou de développement.

Les 8 leviers d'action du Plan automobile

  • Encourager l'achat de véhicules écologiques populaires
  • Soutenir la trésorerie et l'investissement des acteurs de la filière, en particulier les PME
  • Permettre à la filière de rebondir grâce à l'innovation
  • Faire émerger les entreprises stratégiques par une solidarité accrue entre les entreprises de la filière
  • Préserver l'emploi dans le cadre d'un dialogue social exemplaire
  • Faire émerger de nouveaux emplois à travers la création d'une véritable filière française de la déconstruction et du recyclage automobile
  • Mettre en place une collaboration étroite avec les collectivités locales, très impliquées dans le soutien au secteur automobile
  • Réorienter les règles européennes et internationales en faveur d'un juste échange

 

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