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Économie numérique

Conseil national du numérique : net neutralité, fiscalité du numérique et inclusion numérique - 05/02/2013

Installation du Conseil national du Numérique, 18 janvier 2013@Michel Briand

Lors de la première réunion plénière du Conseil national du numérique, trois groupes de travail ont été créés sur les thèmes de la Net Neutralité, la fiscalité du numérique et l’inclusion numérique.

 

 

 

Installation du Conseil national du Numérique - 18 janvier 2013
@Michel Briand / CNNum
 

 

 

 

Le Conseil national du numérique a tenu sa première réunion plénière sous la présidence de Benoit Thieulin. Lors de cette réunion, les ministres Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin ont saisi le Conseil de trois demandes  :

  • un avis sur la net neutralité pour "étudier l'effectivité du cadre juridique actuel dans le but de protéger la liberté d'expression et de communication des internautes" ;
  • une recommandation sur la lutte contre la fracture numérique,
  • une concertation sur les conclusions du rapport sur la fiscalité du numérique,

Le groupe de travail sur la Net Neutralité a été constitué. Pour le président du Conseil, « la net neutralité est un sujet essentiel et l'attente est grande, aussi bien pour le Gouvernement, les acteurs du secteur que pour le grand public ».

Le Conseil national du numérique a par ailleurs décidé la tenue d'un séminaire de travail le 16 février au cours duquel Nicolas Colin et Pierre Collin viendront présenter leur rapport pour préparer la formation du groupe de travail sur la fiscalité du numérique.

Ces trois sujets seront abordés lors du premier séminaire gouvernemental sur le numérique du 28 février 2013.

Les ministres Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin ont installé le 18 janvier 2013 le nouveau Conseil national du numérique. Le Conseil est composé de 30 membres issus de l’entrepreneuriat, de la recherche, des grandes entreprises, de la société civile et des médias, à l’image de la diversité de l’écosystème numérique.

 

Conseil national du numérique (CCNum)

Le Conseil national du numérique est une commission consultative indépendante, dont les missions ont été redéfinies et étendues par un décret du 13 décembre 2012. Ses membres ont été nommés par décret du 17 janvier 2013.

Le CCNum a pour mission de formuler de manière indépendante et de rendre publics des avis et des recommandations sur toute question relative à l’impact du numérique sur la société et sur l’économie.

Il peut être consulté par le Gouvernement sur tout projet de disposition législative ou réglementaire dans le domaine du numérique.

 

Fiscalité du numérique / net neutralité

Rapport relatif à la fiscalité de l'économie numérique (janvier 2013)

  • La neutralité du Net ou la neutralité du réseau est un principe visant à garantir l'égalité de traitement de tous les flux de données sur Internet. Ce principe exclut toute discrimination à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise sur le réseau.

Avis n° 2011-0524 du 10 mai 2011 portant sur un projet d'ordonnance relative aux communications électroniques

 

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