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Clôture des Assises de l'entrepreneuriat - 29/04/2013

clôture des Assises de l'entrepreneuriat à l'Elysée ©Présidence de la République

La clôture des Assises de l'entrepreneuriat, lancées en janvier dernier par Fleur Pellerin, s'est tenue le 29 avril à l'Elysée. A cette occasion, le président de République a annoncé plusieurs mesures.

 

 

 

La clôture des Assises de l'entrepreneuriat, lancées  par Fleur Pellerin pour réfléchir à de nouvelles mesures en faveur de l'entrepreneuriat en France, s'est tenue à l'Elysée le 29 avril 2013. ©Présidence de la République

 

Les mesures annoncées par le président de la République à l’occasion de son discours de clôture des Assises, le 29 avril, attestent d'une mobilisation sans précédent en faveur des entreprises, facteur essentiel de croissance et d’emploi. Lancées le 14 janvier 2013 par Fleur Pellerin, les Assises de l'entrepreneuriat ont réuni autour du Gouvernement entrepreneurs, organisations syndicales et organisations patronales, dans l'objectif de réfléchir à de nouvelles mesures en faveur de l'entrepreneuriat en France.

Trois objectifs prioritaires

Les mesures présentées par François Hollande répondent à trois objectifs prioritaires : stimuler l'esprit d'entreprise et mobiliser tous les talents ; aider les entreprises à se développer ; reconnaître la prise de risque de l’investissement au service de l’emploi.

Leur mise en œuvre reposera sur un dialogue dans la durée entre les entrepreneurs, les partenaires sociaux et l’ensemble des ministères concernés. D’ici à l’été 2013, une stratégie de développement de l’entrepreneuriat sera adoptée par le Gouvernement autour de dix engagements forts, présentés lors de la clôture des Assises.

Les mesures annoncées

Pour stimuler l’esprit d’entreprise et mobiliser tous les talents

  • La formalisation d’un programme éducatif sur l’esprit d’initiative et l’innovation dans le Secondaire (de la sixième à la terminale) et dans l’enseignement supérieur ;
  • La mise en place dès l’été 2013 d’un fonds pour la création d’entreprises dans les quartiers les moins favorisés ;
  • La création d’un dispositif Entrepreneur Etudiant, qui permettra à ceux qui créent une entreprise à l’issue de leurs études de continuer à bénéficier du statut d’étudiant ;
  • La suppression de l’indicateur « 040 » du fichier FIBEN de la Banque de France afin de favoriser le rebond des entrepreneurs ;
  • La création d’un « visa entrepreneur » ou équivalent, pour attirer les jeunes talents étrangers en France.

Pour aider les entreprises à se développer

  • Le développement à titre expérimental de « maisons de l’international » aux Etats-Unis et en Asie pour faciliter l’implantation de nos PME à l’étranger ;
  • L’incitation des grandes entreprises à investir dans les jeunes PME innovantes, par l’ouverture d’un droit à un amortissement fiscal de l’investissement ;
  • L’extension du champ des dépenses éligibles aux exonérations de charges sociales du statut Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) aux charges de personnel affectées à l’innovation ;
  • La création d’un fonds pour l’innovation sociale de la BPI pour faciliter le développement des entreprises à caractère social et solidaire en France ;
  • La création d’un « pass’ entrepreneur numérique », qui améliorera l’accompagnement personnalisé de l’entrepreneur et comportera un mécanisme de signalement des complexités administratives vécues par les entreprises.

Pour reconnaître la prise de risque de l’investissement au service de l’emploi

  • La réforme du régime des plus-values mobilières dans le sens de la simplification et de l’attractivité ;
  • La volonté de voir dynamisé le segment boursier dédié aux PME et aux ETI ;
  • La réforme du Plan Epargne en Actions avec la revalorisation de son plafond à 150 000 euros et la possibilité d’y investir en plus 75 000€ dans les PME et ETI ;
  • La mise en place d’un cadre juridique de développement de la finance participative (« Crowdfunding ») en France.

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Les Assises de l'entrepreneuriat

Annoncées dans le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, les Assises de l'entrepreneuriat ont eu pour ambition de réconcilier l'impératif de croissance et de compétitivité avec la dimension sociale et humaine de l'entreprise.

>> En savoir plus sur www.assises-entrepreneuriat.gouv.fr

 

 

>> Tout savoir sur le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi

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