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Auto : le bonus malus écologique

Le système du bonus malus récompense ceux qui achètent des voitures émettant peu de CO² et pénalise ceux qui optent pour les plus polluantes.

Le bonus écologique

Plus les émissions de CO² du véhicule sont faibles, plus le bonus écologique est important

Le bonus constitue une aide financière attribuée à tout acquéreur d'un véhicule répondant aux normes d'émission de CO2 (voir tableau ci-dessous).

Pourquoi un tel dispositif ?

les consommateurs sont incités à acheter des véhicules plus vertueux ;
le parc automobile est renouvelé avec la disparition des vieux modèles les plus polluants ;
les constructeurs sont encouragés à poursuivre leurs efforts dans la mise au point de véhicules plus propres.

Taux d’émission de CO² (en grammes par kilomètre)	Montant du bonus du 1er août au 31 décembre 2012
0 à 20 g	7 000 €
21 à 50 g	5 000 €
51 à 60 g	4 500 €
61 à 90 g	550 €
91 à 105 g	200 €

Le malus écologique

Plus le modèle est émetteur de CO2, plus le malus augmente

Si votre choix se porte sur un véhicule émettant plus de 140 gCO²/km, vous devrez vous acquitter d’un malus. En clair, le prix d’achat sera majoré.

Taux d’émission de CO2 (en grammes par kilomètre)	Montant du malus du 1er août au 31 décembre 2012
entre 141 et 150 g CO2/km	200 €
entre 151 et 155 g CO2/km	500 €
entre 156 et 180 g CO2/km	750 €
entre 181 et 190 g CO2/km	1 300 €
entre 191 et 230 g CO2/km	2 300 €
à partir de 231 g CO2/km	3 600 €

Source ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Soutien à la filière automobile

Le plan automobile renforce le bonus malus pour encourager les ventes de véhicules propres.

Les détails du plan de soutien à la filière automobile

Bonus, comment ça marche ?

Si le concessionnaire accepte d’avancer le montant du bonus, celui-ci est déduit du prix d’achat TTC.
S'il refuse de faire l’avance du bonus, vous pourrez bénéficier du bonus en utilisant le formulaire de demande de versement du bonus écologique pour les particuliers, à renvoyer à l’Agence de Services et de Paiement (ASP).

Formulaire de demande de bonus écologique

Plus d'infos

Comparateur

des véhicules les plus écolos

Source Ademe

L' Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) fournit en ligne un comparateur des véhicules les moins émetteurs de CO². >> Le comparateur