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Action de contrôle des centres VHU (véhicules hors d'usage) illégaux - 28/11/2012

A l’occasion du salon Pollutec, Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif et Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, lancent une campagne nationale de contrôle des centres VHU (véhicules hors d’usage) illégaux.


Des premières actions seront menées dès la fin 2012. L’action sera ensuite étendue à l'ensemble du territoire, dès 2013.

 

 

 

 

 

Certains centres VHU exercent une activité sans agrément. Ces filières illégales de prise en charge des déchets et les trafics associés sont dommageables, tant en termes environnementaux qu’économiques. Elles ne réalisent pas la dépollution dans les règles de l’art, et constituent un frein économique pour le développement de la filière régulière et des emplois correspondants.

Le développement d’une filière de traitement des véhicules hors d’usage toujours plus professionnelle et solide est l’un des enjeux essentiels du Plan de soutien à la filière automobile, présenté par le ministre du redressement productif, le 25 juillet 2012.

Dans ce cadre, une action de contrôle renforcée d’ampleur nationale va permettre de lutter contre ces activités illégales. Cette action associera l’ensemble des services de l’Etat concernés : police, gendarmerie, services d’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement, directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL).

Les centres VHU

Les centres VHU sont des entreprises qui assurent la dépollution et le démontage des véhicules arrivés en fin de vie, afin de permettre le recyclage des matériaux qui les composent, et la réutilisation de pièces d’occasion.

Pour exercer leur activité, ces centres VHU doivent disposer d’un agrément préfectoral qui garantit que la dépollution des véhicules sera effectuée dans de bonnes conditions environnementales, et que les objectifs de recyclage et de réutilisation définis à l’échelle européenne seront atteints.

Il existe actuellement 1 600 centres VHU agréés en France, qui assurent le traitement d’environ 1,5 millions de véhicules par an.

 

 

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